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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B E et Mme D C, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), maître d'ouvrage, de poursuivre l'exécution des travaux de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00666_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03491_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03396_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pour annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La dénomination de la denrée alimentaire est sa dénomination légale. En l’absence d’une telle dénomination, la dénomination de la denrée est son nom usuel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La commune d'Aulnay-sur-Mauldre soutient que : - l'urbanisation du secteur est peu dense et correspond à de grandes parcelles sur lesquelles sont construites des maisons individuelles, ce qui est un
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme D soutient également qu'elle aurait reçu plusieurs appels téléphoniques de la part de son supérieur hiérarchique en dehors des heures de travail, notamment durant ses congés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00944_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l’article 2 de cette ordonnance : « Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique" (…) Cette autorisation unique vaut
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02624_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. A... qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02417_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, le lotissement, d’une cinquantaine de constructions, dans lequel s’insère le projet est entièrement bâti, de sorte que le terrain d’assiette de la construction projetée se trouve en situation de « dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
J se prévaut de la proximité du lotissement dénommé " la Tuilerie ", lequel est également séparé du centre de la commune par cette rivière, sa parcelle en est distante de plus de deux cents mètres et elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02771_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
aux dispositions des articles R. 2124-9 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ; aucune disposition de ce code ne permet l'installation d'un dispositif de mouillage en dehors
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
afin que celle-ci prenne en charge les préjudices en ayant résulté, que c'est à tort que le premier juge a estimé que la mesure d'expertise qu'il sollicitait aux fins d'apprécier ces préjudices était dénuée
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00699_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il a aussi demandé l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 octobre 2021 portant refus de délivrance d'un duplicata de son certificat de résidence algérien.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, de fermer définitivement l'armurerie dénommée "
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cadastrées section ZH n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès, en dehors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. / Ces emplacements sont dénommés " hélisurfaces ". Les hélisurfaces ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.
Source officiellePage 10 sur 836