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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dossier de première instance que la commune de Kaala-Gomen a indiqué, dans son mémoire en défense, que « le tribunal prononcera l’annulation des contrats litigieux », les conclusions à fin d’annulation desdits
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par la commune mais que celui-ci n'avait pas été installé, à la demande du responsable technique de cette dernière, le tribunal administratif s'est borné à relever une circonstance de fait qu'il a déduite
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02229_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
parisien et des objectifs fixés par la loi et le plan local de l'habitat et d'autre part, que le coût prévisionnel de l'opération n'est pas excessif au regard de l'intérêt général résultant de la création desdits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu au moyen tiré de ce que l'intéressée n'était pas tenue, du fait desdites
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
baisse de chiffre d'affaires en lien avec la réalisation des travaux place Verdun, et, d'autre part, que dans l'hypothèse où la société Les Trois Palais aurait subi un préjudice économique à raison desdits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
classe en zone naturelle et forestière les parcelles cadastrées section AP n° 13 et n° 367 situées sur le territoire de la commune de Tavaux ; 3°) d'enjoindre à la CAGD de procéder au classement desdites
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
indirectement au sens du 12 de l'article 39 et déductibles conformément au I excède simultanément au titre d'un même exercice les trois limites suivantes : / a) Le produit correspondant au montant desdits
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
... reconnaît avoir fait preuve de négligence et nie avoir tenté de cacher à sa hiérarchie la perte de ces objets qu’il pensait retrouver, eu égard à la durée particulièrement longue entre la perte desdits
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01100_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
notamment des conditions dans lesquelles devaient être vérifiées les prestations en cause, et du caractère complet des documents qui auraient été nécessaires à la constatation du service fait, s'agissant desdites
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A a formulé auprès de l'OFII une demande tendant au rétablissement desdites conditions matérielles d'accueil, que l'office a implicitement rejetée. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00115_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Elle doit être regardée, ce faisant, comme entendant se désister desdites conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
est recevable ; - les jugements attaqués sont irréguliers au regard des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, en l'absence de signatures figurant sur les minutes desdits
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03045_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de La Ciotat a réalisé les travaux prescrits par l'arrêté en litige et que son maire a prononcé, à la suite du constat de la réalisation conforme desdits travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00371_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
150 euros par jour de retard, et, en cas d’inexécution par les contrevenants, d’inviter le maire de Le Barp à liquider et à recouvrer l’astreinte, dans un délai d’un mois à compter de la notification desdits
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01337_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
motif exceptionnel, et que, par ailleurs, sa seule présence sur le territoire national, bien que démontrée, ne constituait pas davantage un motif exceptionnel ou une considération humanitaire au sens desdites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01526_20250204
4 février 2025
4 février 2025
justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier, qui a suffisamment motivé le jugement à cet égard en se référant aux circonstances de l'espèce, aurait fait une inexacte appréciation desdites
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04048_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ils doivent être regardés, ce faisant, comme entendant se désister desdites conclusions ainsi que, par voie de conséquence, de leurs conclusions aux fins d'injonction.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, D.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
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