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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00916_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, après avoir admis l'intervention de Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris et de l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la sous-préfète de l'Hay-les-Roses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01569_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01592_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par la SELAS AGIS agissant par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d’enjoindre à la commune de ... d’exécuter l’arrêt de la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Di Cesare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02289_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée les 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, sous le n° 25MA03105, la commune de Saint-Martin-Vésubie, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande à la Cour d’annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Jean Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02193_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Melun d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés l'a mise en demeure, au nom de l'Etat, d'interrompre les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section DI
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02746_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Hong-Rocca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01616_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 16 juin 2025 sous le n° 25MA01616, Mme A... épouse B..., représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Olivia Gallet, secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny, Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
DI AM, M. M CT, M. AE EE, M. AP AL, M. M DL, M. AY CA, M. AB AW, M. C N, M. CS V, M. AB DW, Mme DU CX, M. BH DE, M. AH R, Mme CG EJ, Mme EO CV, M. AX BG, M. CI BO, M. T AF, M. AH EB, M. H DB, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B représentée par Me Di Nicola demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06692_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'arrêté contesté, d'une carte d'identité italienne valable du 31 août 2020 jusqu'au 25 septembre 2030 portant la mention " non valida per l'espatrio ", et d'un permis de séjour italien (permesso di
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