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Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 juin 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00157_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a admis M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00218_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

B A a été rejetée par une décision du 13 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai. Le recours formé par M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00744_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 2 mars 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a admis M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02026_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 28 septembre 2023. II.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00348_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

La demande d’aide juridictionnelle n° 2025/001012 de Mme A... a été rejetée par une décision du 9 janvier 2026 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Douai.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909496

Admin. Appel

9 avril 2026

CAA de DOUAI, Formation plénière, 09/04/2026, 24DA01679

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01260_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

La demande d’aide juridictionnelle de Mme A... a été rejetée pour incompétence par une décision du 19 août 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01566_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

B n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 15 septembre 2022.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00539_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

fondement des articles L. 521-1 et L. 522-3 du même code, par le juge des référés du tribunal administratif de Lille, ne relève pas de la compétence du juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00234_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Vu : - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme E B, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - la loi n° 91-647

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01137_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

demandes d'aide juridictionnelle n° 2023/004974-2023/004980 et 2023/004983 de Mme D E ont été rejetées par trois décisions du 31 août 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00350_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects l’a informé de la perte du bénéfice de son

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01733_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Vu : - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D A, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - le code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01735_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Vu : - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D B, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - le code de justice

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053378080

Admin. Appel

14 janvier 2026

CAA de DOUAI, 2ème chambre, 14/01/2026, 24DA00524, Inédit au recueil Lebon

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053378081

Admin. Appel