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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant leur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 26 septembre, 16 octobre et 7 novembre 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02103_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21355_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2022 portant décision de transfert aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A D, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats agissant par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2101190 du 28 septembre 2023 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Marcello Hôtel, représentée par Me Ducos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 24 novembre 2022 la SCI La Bajeoterie, représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un jugement n° 1909494 du 25 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière Vélizy Rose a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, la décharge de la retenue à la source
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00350_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Duclos, relève appel de ce jugement devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - le nom objet de sa demande, " C ", revêt un caractère illustre ; - son lien de parenté avec le Cardinal-Duc de Richelieu n'est pas contesté ; - la reprise d'un nom illustre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04320_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Dama a déduit des dépenses de loyers, d'eau et d'énergie comptabilisées en charges dans ses écritures, pour des locaux situés avenue du duc de Dantzig à Pontault-Combault
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01611_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A Duc C B a été regardé comme demandant au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 13 octobre 2020 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Ducos-Mortreuil
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21943_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Ducos-Mortreuil
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