confirmation du maintien des conclusions de son recours au fond résulte d’une impossibilité d’agir tenant au choc émotionnel occasionné par l’ordonnance de référé du 14 août 2025 et aux dysfonctionnements, durant

près de sept mois entre fin 2013 et juillet 2014, durant plus de quatre mois entre fin septembre 2014 et mi-février 2015 puis de nouveau à la même période entre 2015 et 2016, entre 2016 et 2017 et les

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdit de retour sur le territoire français durant

territoire français dans un délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Mme F... a été hospitalisée durant 98 jours du 21 juillet au 26 octobre 2015, durant 98 jours du 26 octobre 2015 au 1er janvier 2016, durant 15 jours du 22 février au 7 mars 2016, durant 23 jours du 9

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de désigner un expert en " structures " ainsi qu'un expert

délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 100 euros par jour retard dans un délai de quinze jours suivant le jugement, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant

Un scanner réalisé le 22 avril a révélé des hématomes sous-duraux chroniques, alors attribués à une chute non casquée à mobylette plusieurs mois auparavant.

Floristique (ZNIEFF) de type 1 " Terril de Germignies-Nord et de Rieulay-Pecquencourt, bois de Montigny et marais avoisinants " et de la ZNIEFF de type 2 " Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Râches

d'intérêt écologique, faunistique et floristique(ZNIEFF) de type 1 " massif forestier de Saint-Amand et ses lisières " ainsi que de la ZNIEFF de type 2 " plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-Lez-Raches

13 mois et une réduction des capacités professionnelles de 50 % durant 13 mois.

B la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit de retour sur le territoire français durant un an. M.

résident auprès de la préfecture des Landes ne saurait faire obstacle à ce qu'il décide de son éloignement ; - l'intéressé a attendu douze années avant de déposer une demande de titre de séjour ; durant

création de la zone 1AUa est entachée d’erreur manifeste d’appréciation alors que le torrent de Corbières à proximité constitue un réservoir de biodiversité, qu’elle se situe dans le lit majeur de la Durance

aigu temporal droit avant d’être mis dans le coma durant vingt-cinq jours.

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. B....