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d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00801_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par un jugement n° 2400946 du 23 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05449_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par un jugement n° 23-006 NC 57 du 20 février 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00756_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

I C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00356_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Par une ordonnance du 2 février 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02247_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 juin 2021, le 4 janvier 2022 et le 17 février 2022, la société par actions simplifiée

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03523_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

., ressortissant tunisien, né le 1er septembre 1972 à Redeyev (Tunisie) a fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de Maine-et-Loire le 2 février

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00949_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Meurthe-et-Moselle pour une durée de trente-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et lui a fait obligation de se présenter les mercredis, hors jours fériés

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02084_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

où elle était, du 23 au 25 février, avant son admission aux urgences le 25 février vers 16h, à son domicile.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00653_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Le 12 février 2021, l’architecte des bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02732_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Le 13 février 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20975_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un jugement n°1902221 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20978_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un jugement n°1902662 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00212_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, d'autre part, d'annuler l'arrêté notifié le 16 février

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

février 2018 et du 1er mars au 13 mai 2018.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00677_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Par un jugement n° 2101757 du 21 février 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL00023_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

de rejet de son recours gracieux du 24 juin 2024 à l’encontre de la décision du 26 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Nîmes a fixé sa date de guérison au 22 février

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02208_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel