CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 234 résultats pour « Fortuna »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01742_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

qu'Etretat, un nouveau locataire solvable ; ces abandons ont, au surplus, été accordés sans qu'une convention prévoyant un aménagement de la dette de la SARL LHR ou une clause de retour à meilleure fortune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03589_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : ‑ la convention entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 9 septembre 1966 ; - le code général des impôts

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01531_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D'une part, dans le cadre du contrôle du plafonnement du montant de l'impôt de solidarité sur la fortune auquel elle était assujettie au titre de l'année 2017, et à la suite d'une demande de renseignements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02209_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

évaluations ayant servi de base aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière dans les cas mentionnés au 2 de l'article 667 du code général des impôts ainsi qu'à l'impôt de solidarité sur la fortune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la convention entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04203_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu : - la convention franco-espagnole du 10 octobre 1995 en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00056_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la suite d'épisodes pluvieux intenses ayant affecté le secteur du Mont Fortuné, le maire de la commune de Matoury a délimité un périmètre de danger à raison d'un risque de glissements de terrains et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02019_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En revanche, n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi les personnes occupant sans titre une parcelle du domaine public dans des abris de fortune ou des caravanes délabrées qui ne constituent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_18PA00786_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_18PA00786_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04104_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En second lieu, si elle invoque aussi un abandon d’apports en compte courant avec clause de retour à meilleure fortune dans l’éventualité où le préjudice de la société Campagne Valescure pour perte de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

par le chirurgien était la technique de référence et qu'il ne peut lui être reproché d'avoir, au décours d'une cure de hernie inguinale, procédé à la résection d'un diverticule de Meckel découvert fortuitement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00148_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01611_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01271_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01356_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

/Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05378_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Mes Shi et Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2219701 du 15 novembre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01781_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01782_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle

Source officielle

Page 10 sur 62

← PrécédentSuivant →