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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
31 mai 1997, puis du 7 juin 1997 au 23 juin 1997 sur le « Clemenceau », et du 12 mars 1998 au 3 avril 1998, puis du 21 septembre 1998 au 11 novembre 1998 et du 22 avril 1999 au 2 juin 1999 sur le « Foch
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande d'autorisation précitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Melun par une requête enregistrée sous le n° 2008497 d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01280_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les deux décisions du 12 mai 2017 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 février 2020, 6 janvier, 20 février et 11 mai 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer au titre de l'indemnité réclamée pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène Drouet, du 13 rue du Maréchal Foch
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande du 5 septembre 2022, tendant au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04351_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
lycée Van Dongen a refusé l'accès à l'établissement scolaire à sa fille en l'absence du port du masque obligatoire et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01780_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il a été condamné le 30 juin 2016 par la 9ème chambre du tribunal correctionnel de Créteil à un an d'emprisonnement avec sursis pour exécution d'un travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02439 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02439, Mme A, représentée par le cabinet Cornille-Fouche-Manetti
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00002_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner le recteur de l'académie de Créteil à lui verser, à titre de provision, une somme de 30 000 euros à titre d'indemnisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06284_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de Créteil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une décision du 9 octobre 2019, le directeur général du Crous de Créteil a prononcé son licenciement à compter du 28 septembre 2019. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04809_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer une somme de 6 813,83 euros mise à sa charge par le recteur de l'académie de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Créteil et la SHAM à lui verser la somme de 12 444,01 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00656_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler les deux décisions du 12 mai 2017 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
chemin piétonnier reliant les deux cimetières, seraient dépourvues d'intérêt collectif ; - l'identité du propriétaire des parcelles, la SARL Eguzkilore dont le siège social est 18 avenue maréchal Foch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02827_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du 25 août 2022 imposent à M. et Mme C, à titre de mesure de contrôle, de se présenter tous les mardis, hors jours fériés, à 15 heures auprès du commissariat de Thionville, à l'adresse " 36 boulevard Foche
Source officiellePage 10 sur 36