CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00957_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement à son conseil d'une somme de 1
DCA_22NC01945_20230629
29 juin 2023
C B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel
DCA_22NC02086_20230202
2 février 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 par
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00714_20221108
8 novembre 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le préfet de l'Aube lui a fait interdiction
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Mes Gauci et Senadsch, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, l'agence de services et de paiement, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2020 et 5 mai 2021, le département de la Haute-Vienne, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2020, le département de Mayotte, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Gauci et Me Gault-Ozimek, conclut au rejet de la requête et
DCA_23NC01492_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01492 le 13 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03182_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301065 du tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 17 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de
ORCA_21NC02451_20220803
3 août 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui accorder
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC00715_20221108
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, Mme B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 27 octobre 2023, la commune de Noaillac, prise en la personne de son maire, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 20 octobre 2023, le département de la Haute-Vienne, représenté par la SCP CGCB Associés, agissant par Me Gauci, conclut au rejet de la
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 8 février 2023, Mme C, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100717
DCA_21BX02546_20231024
24 octobre 2023
- le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafond, représentant la SAS BN Serres et les observations de Me Gauci
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2020, le 13 mai 2022 et le 10 juin 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise
Page 10 sur 13