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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si la société requérante soutient que Mme Brune Poirson n'était plus compétente à la date de la décision attaquée du fait d'un changement de ministre intervenu après l'édiction de ce décret, il ressort
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si la société requérante soutient que Mme Brune Poirson n'était plus compétente à la date de la décision attaquée du fait d'un changement de ministre intervenu après l'édiction de ce décret, il ressort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F, représenté par Me Ponson, demande à la cour : 1°) d'ordonner une expertise avant-dire droit ; 2°) d'annuler l'article 3 du jugement du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 3°)
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00388_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault ()
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
surfaces pour plus de 60 % des dépenses, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Meulan comprend six commerces de fruits et légumes, deux fleuristes, six commerces de détail de viande ou poisson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 23 septembre et 9 décembre 2021, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SA SNCF Réseau, représentée par la SELAS DS Avocats agissant par Me Poisson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à ce que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A cet égard, les requérants n'établissent pas que l'existence d'une " garenne à poisson " et des douves, qualifiées de " fosses à eau " lors de la cession de 1792, impliquait nécessairement l'existence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, et un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la communauté d'agglomération de Cap Excellence, représentée par Me Poisson, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03069_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
réparables, dès lors qu'il ne pourrait plus voir sa mère et son père, qui a le projet de s'installer en France, et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de vendeur-préparateur en poissonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02083_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... occupe le poste de vendeur en poissonnerie en contrat à durée indéterminée depuis juillet 2020, à temps plein depuis mai 2021, son ancienneté dans son entreprise n’était que de quatre ans et un mois
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02406_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Grelard, représentant la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04842_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Poisat, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par les services
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01049_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ; - les décisions attaquées sont entachées d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation privée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01540_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation du préfet par arrêté n° 2024-06-DRCL-280 n°122 du 7 juin 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01494_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Son alimentation se composant de poissons, de crustacés, de batraciens et d'insectes, elle se nourrit dans les cours d'eau, les mares et les zones humides.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’EURL Vini Vini Mareyage, créée en 2002, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, crustacés et mollusques.
Source officiellePage 10 sur 21