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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02072_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04827_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par trois mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 27 septembre 2021 et le 10 novembre 2021, la SCI Brusi II, représentée par Me Guérin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, représenté par Me Guitton de la selarl G et D, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2201394 rendu le 26 avril 2024 par le tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : M.-P.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00270_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00366_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00387_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00581_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00810_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00850_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
enregistrés les 3 juin 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la commune d’Aurec-sur-Loire, représentée par Me Mouseghian de la société d’avocats Cja Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, Mme C B et la SCI Lesaud, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du maire de la commune de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wilinski et de Me Hart, représentant la société Venator France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant la société Missenard Quint B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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