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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme
DCA_24VE01007_20250710
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Juge des référés
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
sérieusement contestable ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d’incapacité permanente partielle de 8 %, il est fondé à demander la somme de 16 280 euros en application du barème Mornet
DCA_25VE00079_20250922
DCA_25VE00094_20260212
12 février 2026
Even, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
DCA_25VE01341_20260212
B..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
DCA_25VE03762_20260402
2 avril 2026
A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.
DCA_26VE00287_20260402
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03049_20240611
11 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE02673_20250506
2ème chambre
DCA_23VE02690_20241220
20 décembre 2024
Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure Mme Aventino, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2024.
ORCA_23VE02839_20250206
6 février 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wiame VRD a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté, Saint-Jean
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A, en poste au lycée Jean Monnet de Strasbourg, a été affectée à compter de septembre 2019 au lycée Louis Pasteur.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02862_20220906
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 7 février 2022, la Epsilon Global Com, représentée par Me Moneta, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
, d'une part d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé d'enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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