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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01741_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01742_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01746_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01747_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En revanche, les mentions " lait 100% normand " ou " lait origine : Normandie " des fromages " Lanquetot " destinés à la vente au détail, " Moulé à la louche Auchan ", " Le Fameux Normand ", " Gerbe d'Or
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02539_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
fédération française de football (FFF) a prononcé à son encontre une interdiction de prise de licence d'une durée de vingt ans, à compter de la saison 2024 / 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de dire que ladite
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'urbanisme de la commune de Clisson en tant qu'elle ne réserve pas le cas de l'habitation implantée sur la parcelle ZH 136 et a pour effet d'interdire toute possibilité de rénovation ou d'extension de ladite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la décision par laquelle le raccordement de la parcelle lui appartenant au réseau public d'électricité a été autorisé, il ressort des pièces du dossier que, ainsi qu'il a été dit aux points 3 à 5, ladite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06030_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision de refus de séjour méconnaît l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - ladite décision méconnaît l'article L. 313 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02444_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 et le remboursement de ladite imposition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00630_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Polynésie française a : - rejeté comme irrecevables parce que sans objet les conclusions de la demande dès lors que la décision attaquée avait cessé de produire ses effets à la date d'introduction de ladite
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
sur le fondement de l’article R. 222-1 4° du code de justice administrative au motif que la requérante n’a pas produit la décision attaquée et qu’elle ne justifie pas de l’impossibilité de produire ladite
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00013_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
tacite du lot n° 3 du marché public relatif à la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion Quartier des Courtilleres et à l'indemnité pour frais de recouvrement, ladite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : - à la date réelle de souscription de la déclaration de résultat de son exercice clos en 2017 par la société Mondial Fruits et Légumes 67 SAS, il n’était plus président de ladite société
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01410_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, éducateur principal de 2ème classe des activités physiques et sportives employé par la commune de Châtel-Guyon, tendant à ce que ladite commune lui verse la somme de 3 148,90 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
implicitement son recours gracieux tendant à contester les résultats qu’elle a obtenus en 3ème année de licence de lettres, parcours « lettres-sciences politiques », le refus de lui communiquer les motifs de ladite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01874_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'exécution de l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ladite
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, s'agissant des cuves et tanks à lait, les libellés comptables de ces équipements précisent qu'il s'agit de tanks d'un volume de 100 m3.
Source officiellePage 10 sur 264