B..., représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la

son offre ; 3°) d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 19 novembre 2019 par l'établissement public de coopération intercommunale précité et le groupement composé des sociétés Laborderie

devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 19 janvier 2024, la société Altitude Infrastructure THD, représentée par le cabinet Lacourte

à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard , enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de Me Lassort

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et aux fins que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai

D, représenté A Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 de la préfète de la Gironde

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 9 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024

A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 février

parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sieraczek-Laporte pour Mme C.

Laforêt. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2024 et le 4 novembre 2025, ce dernier non communiqué, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour :

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Ramadan, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Par des mémoires, enregistrés les 28 juin et 30 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Laffont, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre à la commune d'Espaly-Saint-Marcel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

B, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande en procédure normale et de lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre