l'instruction que, selon l'expert qui l'a examiné dans le cadre de sa demande de pension militaire d'invalidité le 12 mai 2014, le requérant reste atteint, d'une part, d'une surdité de perception bilatérale légère

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Il soutient que : - l’arrêté portant sanction est insuffisamment motivé ; - les faits ne sont pas caractérisés ; - la sanction est disproportionnée et une sanction plus légère aurait pu être prise.

du titre de séjour des étrangers du département de Paris a rendu un avis favorable au renouvellement de son titre de séjour compte tenu de sa situation médicale et de la peine estimée « relativement légère

admis que les désordres constatés sur leurs propriétés ont été aggravés par les travaux exécutés par la commune en octobre 2015 du fait de la réalisation d'un enrochement imparfait qui a entraîné une légère

B présente des séquelles de fractures du tiers moyen et du tiers inférieur des os de la jambe droite ainsi qu'une légère boiterie à la marche et que si le médecin généraliste ayant réalisé l'expertise

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