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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03321_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) au rejet de la requête d'appel de la société ERE ; 2°) par la voie de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03322_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de la société ERE ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à l'annulation du jugement du 5 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03323_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) au rejet de la requête d'appel de la société ERE ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à l'annulation du jugement du 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03324_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) au rejet de la requête d'appel de la société ERE ; 2°) par la voie de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01035_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Liséa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01037_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Liséa
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
commune de Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106408 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 du maire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01977_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02187_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2020, la commune de Forcalquier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025 la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01947_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet et 28 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Mathieu, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02940_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Fait à Douai le 12 janvier 2023 Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124926
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Matière est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04886_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2019 et 3 février 2021, la SARL Groupe Victoria, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 27 août 2024, 27 février 2025 et 28 février 2025, l’Association de défense de la pointe du Cap Ferret , représentée par Me Achou-Lepage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01513_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de la société ERE ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de l'appel incident : - à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02159_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, Mme E et M. et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la
Source officiellePage 10 sur 54