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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Me Lebas, contacté le 11 mai 2021 par l'administration pénitentiaire à la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03931_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation du préfet de la Dordogne à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA, représentées par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête de Mme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Leca, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes et du conseil départemental
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que les insuffisances de l'évaluation environnementale, qu'il a relevées au regard du seul avis de la MRAe, et qui portent sur les enjeux dans les secteurs de Pau/Bizanos/Ilôt Rives de Gave, Uzein/Lescar
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03631_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D C, agissant en son nom propre et en sa qualité d'ayant-droit de Mme B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 octobre 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01790_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Richard, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02659_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Copie en sera adressée, pour information, à Me Richard Speranza. Fait à Marseille, le 9 mai 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une lettre en date du 19 octobre 2021, le SIAEPA de la région de Langoiran, représenté par Me Richard, a donné son accord pour une médiation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de la SELARL Richard & Lehmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 janvier 2023 en tant seulement qu’il a rejeté le surplus de ses demandes ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a ensuite acquis, le 4 décembre 2014, auprès de la SARL Richard Immobilier, détenue par M. C...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01810_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représentés par Me Richard, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Richard (AARPI Libertés avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110759 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 30
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 14 mars 2024, la SCCV Asnières Bokanowski, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01501_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00481_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 3 novembre 2023, la SCCV Villa Alta, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 10 sur 51