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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03403_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Le demandeur présente en même temps la liste complète des études soumises en application de l’article 8, paragraphe 2, et une liste des rapports d’essais et d’études pour lesquels des demandes visant à

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00762_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

B C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 juin 2022 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 8 mars 2022 portant refus de renouveler son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01345_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01325_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Par deux jugements nos 2401237 et 2401239 du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01860_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

La commune de Mouvaux a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00292_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Par un jugement n° 2104474 du 3 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

cadastré section ES n° 327 situé 43, rue Mermoz à Lille.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02110_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

", a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les articles 26 et 35 de ce règlement.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

D B, Mme L I, M. et Mme K B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Eoliennes des pâquerettes à

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01529_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par un jugement n° 1811287 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01168_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serv'fast a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le département

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00908_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

B A et la SARL Majis Immo ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les deux certificats d'urbanisme opérationnels négatifs délivrés le 11 octobre 2019 par le maire de Villers-Pol au nom

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00543_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02214_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

.- Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00701_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

E devant le tribunal administratif de Lille.

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