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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2123451/4-2 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a enjoint à M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01573_20240701
1 juillet 2024
Par un jugement avant dire-droit n° 2010854 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a, dans son article 1er, modifié certaines prescriptions de l'article 5.1.2 de l'arrêté du 2 mars 2020, a
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03134_20221025
25 octobre 2022
B, ressortissant cubain né le 25 mai 1992 à Matanzas, affirme être entré en France en 2019. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00709_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Landouc'h a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le CROUS de Paris a rejeté
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
Quant à la période allant du 14 mai 2016 au 28 mars 2017 : 12.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
être regardé comme situé dans un espace urbanisé ; - les arrêtés des 9 juin 2020 et 10 mars 2021 méconnaissent l'article 22 du règlement applicable à toutes les zones du PLUi de la CDC MACS dès lors
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02718_20230419
19 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01933_20250523
23 mai 2025
B a accompli des services d'auxiliaire du 18 mai 1978 au 30 juillet 1987 en qualité de surveillant d'externat et maître d'internat.
Juge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
seule absence de négociation envisagée ; - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que l’ensemble des avenants conclus dans le cadre de l’accord de fusion volontaire du 7 mai
2ème chambre
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 1904838 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_24PA03342_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2227176/4-2 du 27 mai 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
" sont des ralentisseurs de type trapézoïdal, soumis au décret du 27 mai 1994 ; -à supposer qu'ils ne soient pas soumis au décret n° 94-447 du 27 mai 1994, les ralentisseurs ne sont pas conformes à
4ème chambre
DCA_23NT01948_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2202817 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.
6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
Par un jugement n° 2205664, 2206387 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
L'Institution des Eaux de la Montagne Noire a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire n° TR2201124 émis à son encontre par l'Agence de l'eau Grand Sud-Ouest le 14 mars
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2304304 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé les décisions du 25 mai 2023 privant M.
2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs du Val de Seine a adopté les tarifs des services et prestations délivrés par la base de loisirs applicables à compter du 1er mai
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
Il ressort de cet arrêté du 14 mai 2018, que M. C était placé en congé maladie ordinaire à demi traitement en dernier lieu sur la période du 14 mai 2018 au 6 juillet 2018 inclus.
DCA_24PA05569_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêt n° 21PA05009 du 23 mai 2023, la Cour a rejeté leur requête.
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