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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réviser la note attribuée à son mémoire dans le cadre de son master 2 de psychologie

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

regard du I. de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que sa réorientation est cohérente au regard des notes qu'elle a obtenues lors de son année de master

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

carte de séjour temporaire () portant la mention " étudiant " () et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20764_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est inscrit, pour l'année universitaire 2017/2018, en master français langue étrangère, parcours " didactique du français langue étrangère et langue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00918_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

président du tribunal administratif de la Guyane du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2021 de la directrice de l’IUFC de l’université de la Guyane de l’ajourner à l’examen du master

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00057_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Dijon où l'intéressé était scolarisé depuis l'année universitaire 2015/2016, a, par décision du jury de l'école, prononcé son exclusion académique après ajournement aux examens du premier semestre du master

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00743_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " () et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00488_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

{"Si la cour estime que l'erreur mat\u00e9rielle est av\u00e9r\u00e9e et a pu influencer sa d\u00e9cision, elle pourra rectifier l'arr\u00eat.

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00281_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a obtenu en Algérie un master en électronique spécialité micro-électronique, qu’elle a été inscrite auprès de l’université de Bourgogne en master 2 système

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01881_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

dépasser le nombre d'heures autorisées par la loi et, d'autre part, un seul redoublement ne caractérise pas une absence de sérieux dans les études, alors qu'il a, depuis, validé sa deuxième année de master

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05881_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Elle s’est inscrite en seconde année d’une même master pour l'année 2019-2020 et elle n’a validé que la partie théorique.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Une réunion de concertation interdisciplinaire du 2 août 2016 confirme une masse cervicale droite avec difficultés respiratoires, marquée par un carcinome épidermoïde et une lésion de nature malpighienne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00494_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C D, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01422_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Les notes par ailleurs acquises au titre de la 5ème année ne correspondent pour leur part qu'à une partie du programme, Mme B n'ayant pas finalisé une matière ni validé son mémoire dit " master thesis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00195_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

souhaitent compléter leur formation par une première expérience professionnelle en France après avoir achevé avec succès un cycle de formation conduisant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00177_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B, alors titulaire d'un master algérien en génie minier, dans la spécialité " valorisation des ressources minérales ", s'est inscrit, lors de son arrivée en France, en diplôme universitaire " Data Analyst

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02362_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

d'études, au sujet duquel le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) a émis un avis défavorable, est dépourvu de caractère cohérent et sérieux ; - la formation sollicitée, d'un niveau master

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02678_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

mars 2020, rapporté la décision du 15 novembre 2019 et placé l'intéressée en congé de maladie ordinaire, au motif qu'elle avait suivi, pendant l'année universitaire 2018/2019, les enseignements du master

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03372_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02897_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par suite, quand bien même il aurait été admis en première année de master à l'université d'Angers au titre de l'année universitaire 2021/2022, postérieurement à cet arrêté, M.

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