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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, la société Nutrimaine a maintenu, entre les années 2015 et 2017, son chiffre d'affaires à une valeur moyenne de 21 millions d'euros et a enregistré un résultat d'exploitation en légère
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, la société Nutrimaine a maintenu, entre les années 2015 et 2017, son chiffre d'affaires à une valeur moyenne de 21 millions d'euros et a enregistré un résultat d'exploitation en légère
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ce contexte, la société Nutrimaine a maintenu, entre les années 2015 et 2017, son chiffre d'affaires à une valeur moyenne de 21 millions d'euros et a enregistré un résultat d'exploitation en légère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01394_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de 25 % ou plus par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises dont l'effectif salarié dépasse deux cent cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes excède 50 millions
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Blue Solutions a consenti à la société Blue Solutions Canada des avances en compte courant non rémunérées pour 42,9 millions d'euros en 2012, 43 millions d'euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 235 ter ZAA : « I. – Les redevables de l'impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont assujettis à une contribution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02445_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
projet de Boulevard Urbain Sud à Marseille 8ème et 9ème arrondissements " par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé un programme d'investissement pluriannuel de 50 millions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02505_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B représenté par Maître Moutoussamy a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme d'un million d'euros en réparation des préjudices subis
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
d'euros, soit 46,74 millions d'euros par an jusqu'à l'issue de la délégation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20850_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
l'exécution de travaux d'office sur l'ancien site de la société Sodain situé sur le lieu-dit " La Crémade " sur le territoire de la commune de Saix, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02626_20240828
28 août 2024
28 août 2024
permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, des entreprises qui ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'euros et que, eu égard à l'objet et aux critères de délivrance de cet agrément, le seuil de deux millions d'euros doit être apprécié, non pas au regard des souscriptions au capital des sociétés, mais
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
droit, en tant que de besoin, la communication par la commune de Cannes de la version complète des pièces nos 31 et 32, ainsi que tout document d’analyse interne établi par la commune ou un cabinet missionné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
libérale ou agricole () Les petites et moyennes entreprises mentionnées au premier alinéa sont celles qui ont employé moins de 250 salariés et ont soit réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SARL Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02558_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C le 26 juin 2014 pour un montant de 24 millions de roubles (507 721 euros), la seule production d'un contrat de vente entre particuliers ne suffit pas à établir la réalité de cette cession et la mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort du dossier soumis à l'enquête publique qu'il comporte l'indication des dépenses d'un montant total de 84,5 millions d'euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'euros d'investissements auxquels il convient d'ajouter 18,8 millions d'euros de biens d'équipement spécialisés, et, d'autre part, comme prépondérants pour l'exercice de cette activité dans la mesure
Source officiellePage 10 sur 64