Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02859_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2020, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit « Le moulin à vent ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
" management des pôles hospitaliers et des fonctions transversales " dispensés par l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de l'université Jean Moulin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne l’atteinte aux églises d’Autrêches et de Moulin-sous-Touvent : La commune d’Autrêches et la commune de Moulin-sous-Touvent se situent à 1,4 km à l’est et à 2,5 km à l’ouest de l’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
hydraulique de Til-Châtel, par l'aménagement d'une rivière de contournement en amont du site, la mise en œuvre de dispositifs fixes pour améliorer la répartition des débits entre l'Ignon, le bief du Moulin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par arrêté du 15 novembre 2018, il a autorisé la communauté de communes des rives du Haut-Allier à exploiter ce moulin et a défini le règlement d'eau applicable. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02680_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure aurait rejeté sa demande de placement en quartier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Moulin, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame ; 2°) le versement d'une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Claoué Heylliard représentant la commune de Dannemois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
régulièrement procéder à un rehaussement des bases de la cotisation foncière pour 2017, cette période n'ayant pas été visée par l'avis de vérification ; - toutes les immobilisations relatives au Moulin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03966_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2020 par lequel la préfète de l'Aude l'a informée du caractère substantiel de la modification projetée du parc éolien " Moulins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SAS Vermilion Moraine, filiale à 100% de la société Vermilion REP, exploitant d'hydrocarbures, exerce une activité d'extraction de pétrole brut.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02781_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le rapport de Mme Moulin-Zys a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Vernerey, pour la commune d'Allainville-aux-Bois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A la suite d’un signalement de la Procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, le 27 avril 2017, de plaintes déposées à l’encontre de Mme E..., qui occupait les fonctions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et indirecte ; - la responsabilité sans faute de la commune doit être engagée compte tenu du caractère d'ouvrage public exceptionnellement dangereux de la rampe d'accès à la salle municipale Jean Moulin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
3 de l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 relatives au volume annuel et au débit d'exploitation autorisés du forage F2009 situé sur la parcelle cadastrée H26 sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
appelé " le Moulin du Bocage ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il résulte clairement des pièces du dossier qu'un chemin, dénommé " impasse des Moulins " dans certaines pièces, dessert la parcelle cadastrée section , et donne accès à la rue Jean Moulin.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21747_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moulin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle et sous réserve de l'admission définitive
Source officiellePage 10 sur 69