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Elle soutient que le moyen invoqué contre le désistement d'office n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02839_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02341_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable sur son territoire, en tant que les parcelles cadastrées section BE n° 88 et n° 89 du territoire de la commune de Moliets-et-Maâ

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04222_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

possédait un visa roumain en cours de validité, lequel correspondait à sa destination finale ; - les informations renseignées sur la base de données ALTEA démontrent que le passeport présenté au moment

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05064_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Elle soutient que les informations renseignées sur la base de données ALTEA démontrent que le passeport présenté au moment de l'embarquement ne présentait aucune irrégularité manifeste.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02499_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Elle soutient que : les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; la conception de la clôture sur laquelle s’est blessé le jeune A... ne révèle par elle-même aucun défaut d’entretien

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01109_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03016_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

non de sa régularité ; - le contrôle de la dénaturation des faits relève de l'office du juge de cassation et non du juge d'appel ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01330_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06133_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

jaunes " du 12 janvier 2019 et s'il a été fait un usage légal de cette arme, d'autre part, de préciser les préjudices qu'il estime avoir subis et leurs causes ainsi que la faute qu'il aurait commise au moment

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mars 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03287_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

que le tribunal administratif de Paris a considéré que la capture d’écran de la base de données ALTEA produite par la société Air France constituait une preuve de ce que le passager avait présenté au moment

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03563_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

de la base de données ALTEA produite par la société Air France constituait une preuve que les documents de voyage du passager ne présentant pas d'irrégularité manifeste lui avaient été présentés au moment

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01877_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

de justice administrative : " Le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le lieu où le requérant est placé en rétention ou assigné à résidence au moment

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01751_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon, - et les observations de Me Moncalis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01223_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

lors que victime, le 20 août 2020, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 15 % ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01213_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu'aucun des moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03183_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.

Source officielle

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