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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_24PA03973_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pagès, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.M.B, ressortissant marocain, a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02814_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Pagès, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03160_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pagès, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Pour faire suite au dépôt de plainte de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03528_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pagès ; - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00602_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Naudin, première conseillère, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00810_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M. B d'Arnoldi. Une note en délibéré a été présentée pour M. B d'Arnoldi le 7 avril 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02278_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Hutman pour M. B, - et les observations de Me Rossignol pour l'université Paris Cité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02968_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg pour Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bost pour la société Orange et
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ogier pour l'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05161_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui accorder le titre de reconnaissance de la nation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris la délivrance de la mention « Mort pour la France » pour son défunt père sur sa carte de pupille de la nation et sur sa carte d’orphelin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00306_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation ne lui a accordé qu'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02482_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
2403170 qu’il a introduite le 3 juin 2024 devant le tribunal administratif de Montpellier, tendant à la contestation de l’ordonnance n° 24/00093 du 4 avril 2024 par laquelle le tribunal judiciaire de Narbonne
Source officiellePage 10 sur 75