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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022
8ème chambre
DCA_23PA02613_20231229
29 décembre 2023
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303430 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février
2ème Chambre
DCA_24VE00739_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation
4ème Chambre
DCA_24VE01520_20250909
9 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
6ème Chambre
DCA_22PA00982_20220920
20 septembre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 du préfet de la
DCA_22PA03834_20231211
11 décembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208576 du 21 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
2ème chambre
DCA_21PA05563_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115251/2-1 du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021
3ème Chambre
DCA_23VE02858_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement
Juge des référés
ORCA_25PA06095_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05028_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02771_20240722
22 juillet 2024
Quant à sa tante, il a estimé que Mme A A ne faisait état d'aucun élément de nature à considérer qu'elle serait en mesure de lui nuire alors qu'elle a indiqué avoir obtenu le pardon de ses parents.
DCA_22VE02457_20241120
20 novembre 2024
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d'un
DCA_23PA02496_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DCA_23VE01710_20240912
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans un
DCA_24PA04136_20250722
22 juillet 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
7ème chambre
DCA_24PA04592_20250925
25 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417826 du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa
4ème chambre
DCA_22PA01670_20230331
31 mars 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans
DCA_22PA01817_20230509
9 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation du refus
DCA_22PA04728_20230614
14 juin 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_21PA06595_20220930
30 septembre 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
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