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241 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00919_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02613_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303430 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00739_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01520_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00982_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 du préfet de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03834_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208576 du 21 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05563_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115251/2-1 du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06095_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05028_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02771_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Quant à sa tante, il a estimé que Mme A A ne faisait état d'aucun élément de nature à considérer qu'elle serait en mesure de lui nuire alors qu'elle a indiqué avoir obtenu le pardon de ses parents.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02457_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d'un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02496_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01710_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04136_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04592_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417826 du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01670_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01817_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation du refus

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04728_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06595_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle

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