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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03353_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de recel d'objets provenant d'un vol, d'usage de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, d'entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et de pénétration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01707_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00899_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01013_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01183_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01598_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
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