CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 448 résultats pour « Personnier-Parayre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422194

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 3573

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095918

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618090

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124786

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00842_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Elle soutient que : - l'ordonnance est suffisamment motivée ; - aucun moyen soulevé ne paraît sérieux ; - qu'à supposer que l'un d'entre eux le soit, la suspension du marché en litige porterait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Elle soutient que : - l'ordonnance est suffisamment motivée ; - aucun moyen soulevé ne paraît sérieux ; - qu'à supposer que l'un d'entre eux le soit, la suspension du marché en litige porterait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC00348_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen du défaut d'examen particulier de la situation personnelle et familiale de Mme D ; - aucun des moyens de la demande de première

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02666_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ayant autorité sur la victime et violences suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant conjoint de la victime.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01897_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NC02305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00145_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Il soutient que la non-exécution du jugement du 7 janvier 2020 est indépendante de sa volonté, mais est due au fait que la condamnation dont s'agit a été prononcée au bénéfice de Mme E, personne au nom

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03688_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B E C A est bien la personne qu'il prétend être à la vue d'un jugement rendu le 2 novembre 2017, qui aurait autorisé la reconstitution de son acte de naissance n°2018/LT3501/N/580 le 13 juin 2018, alors

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

pas établi ; le caractère authentique des actes d'état civil guinéens doit être observé avec une grande prudence compte tenu des dysfonctionnements des services guinéens chargés de l'état civil des personnes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01902_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

ayant procédé à l'enregistrement des empreintes dans le fichier Eurodac, ni de l'auteur de la consultation du fichier Eurodac en la personne ayant enregistré les empreintes dans le fichier et l'ayant

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01553_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B ne justifie pas de la nécessité de s'installer en France, sa présence en France tout au long de l'année paraît manifestement incompatible avec sa fonction de président directeur général de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01266_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de 900 euros alors qu'elle est mère d'un enfant, né le 10 juillet 2021, dont elle a la charge ; - le moyen tiré de ce que le centre hospitalier de Denain a commis une faute dans sa prise en charge paraît

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03411_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B ne paraît ni cohérent ni sérieux ; la formation concernée n'est pas inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), elle n'aura donc aucune valeur et n'apporte aucune plus-value

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01171_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B soutient en quatrième lieu qu'une provision de 2 217,60 euros doit lui être accordée pour l'assistance d'une tierce personne, deux heures par semaine hors période d'hospitalisation avant consolidation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03527_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02190_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En second lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle