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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01906_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00305_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00821_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02236_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02287_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00951_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

; 6°) d'enjoindre au CHU Amiens Picardie de corriger son contrat de travail, de reconstituer sa carrière et de lui communiquer l'intégralité de ses bulletins de paie rectifiés à compter de sa nomination

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03010_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02220_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02704_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00257_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00186_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Picard, président, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00367_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Picard, président ; - et les observations de Me Sabatier, substituant Me Bescou, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01640_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02911_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00395_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00672_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Picard, président ; – et les observations de M. C... ; Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03168_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Jounier, pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00990_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01058_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00149_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Picardie Jules Verne (UPJV) a prononcé

Source officielle

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