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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03071_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01402_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00839_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02890_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01118_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette nouvelle affectation se traduirait par une perte de responsabilité. 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02140_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouboutou pour la société Le Magistral, et celles de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02034_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société CESI a sollicité l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01077_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la commune de Villemomble, représentée par Me Peynet (SCP Goutal Alibert et Associés) déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02634_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04840_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01474_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort ainsi des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02644_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01405_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés le 14 septembre 2020 et le 24 mars 2021, la société HLM Noalis, venant aux droits de la société Dom'Aulim, représentée par Me Soltner, conclut au rejet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01808_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02997_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'il était reproché à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00483_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02841_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02223_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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SIREN 381073337Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

30/07/2026

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RENE, Théo, Pierre, Albert

SIREN 107636805Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

24/07/2026

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Créations

ALBERT, Patrick, Max, Pierre

SIREN 514714153Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/07/2026

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Radiations

Albert, Frank, Georges, Pierre

SIREN 804327591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

12/07/2026

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Modifications diverses

GARAGE ALBERT PIERRE

SIREN 484211164Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

12/07/2026

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