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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01382_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02311_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02489_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01267_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00047_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00269_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00529_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02093_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 351-4. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01030_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01039_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01667_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02575_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00287_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01214_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02062_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00396_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et notamment les articles L. 331-1, R. 351-2 et R. 811 ­1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA02204_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00173_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00625_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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