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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 novembre 2023, en tant qu'il a annulé le permis de construire PC 35 288 21 A0058 uniquement " en tant qu'il autorise un mur pignon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
SNCF Mobilités sur sa demande tendant à l'exécution des travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés de cette même juridiction, pour remédier aux désordres constatés au pied du mur pignon
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la société SOC n’a pas respecté les préconisations des bureaux d’études techniques (Geofondation et Geotec) consistant en la réalisation d’une tranchée au centre de la voie publique, à 1,30 m du mur pignon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
par l'aggravation de fissures préexistantes et la création de nouvelles fissures, mais également par la circonstance que ce qui étaient alors de simples murs porteurs de refend, sont devenus des murs pignons
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
réduisant les places de stationnement, puis le chiffre d'affaires a chuté en raison des travaux en 2022, la mise en sens unique de février à mai ayant réduit la circulation ; - la circulation des piétons
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le motif tiré de précédentes infractions à ce règlement ; - ne peut pas non plus se fonder sur les dispositions de l'article DG.5 du même règlement dès lors que les conditions de circulation des piétons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par ailleurs, compte tenu de l'affectation de cette voie aux piétons, et à supposer même que les utilisateurs de trottinettes électriques étaient autorisés à y circuler, il revenait à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 4 : L'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole versera à Me Hirtzlin-Pinçon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, le plan de masse repère les accès piétons et véhicules.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, le plan de masse repère les accès piétons et véhicules.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort également des graphiques intégrés à ce rapport que les cheminements piétons envisagés sont matérialisés par des pointillés, en particulier un cheminement longeant la propriété de M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02361_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ces places de parking bénéficient de plus, contrairement à ce qui est soutenu, d'un accès sécurisé, notamment par des cheminements dédiés aux piétons lorsqu'il n'y a pas de trottoirs et par des passages
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
trou, dont il n'est pas sérieusement contesté que sa profondeur n'était pas supérieure à trois centimètres, excédait, eu égard tant à ses dimensions qu'à ses caractéristiques, les défectuosités qu'un piéton
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, ces différentes pièces, compte tenu de la largeur de la voie et du positionnement excentré de l'obstacle au regard du cheminement normal d'un piéton, ne permettent pas d'établir d'une manière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22048_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n°20TL22048 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les opérations d’ensemble devront prévoir les conditions de liaison piétons/cycliste au réseau existant ou futur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ces conditions, elle permet d'assurer un cheminement sécurisé pour les piétons et les cyclistes sur l'aire de stationnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04444_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la place des Lices, à l'est, par la traverse des Lices, qui est une rue piétonne et au sud par la rue du Temple ouverte à la circulation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
part, l’emplacement réservé n° 1 est clairement localisé de part et d’autre du ruisseau du Bord du Rupt dans le règlement graphique du PLU litigieux et tant sa destination, la création d’un chemin piéton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
obstrué, ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas avec accord des parties () A ce titre, il sera créé, dès l'ouverture de l'établissement, au frais de l'emphytéote un chemin d'accès piétons
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