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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_22NT03291_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif, () et les présidents de formation de jugement des tribunaux ( ) peuvent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00980_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Comme l'a jugé à juste titre le premier juge, l'arrêté contesté comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, le préfet n'ayant par ailleurs pas à mentionner tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01971_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En premier lieu, M. B reprend en appel le moyen de première instance tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21160_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il s'ensuit que les premiers juges, qui ont régulièrement opéré une substitution de base légale, n'ont procédé à aucune substitution de motifs, contrairement à ce que soutient M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01163_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur la légalité du retrait de l’attestation de demande d’asile : En premier lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, il ne pouvait utilement soulever ce moyen que les premiers juges ont visé dans leur jugement, mais auquel ils n'étaient pas tenus de répondre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cette suspension, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent produit les justificatifs requis. / Lorsque la situation mentionnée au premier alinéa du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00222_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01801_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de sa famille pour y statuer par un même jugement alors que les intéressés invoquaient des moyens distincts auxquels le premier juge n'a pas répondu ; - le premier juge a considéré à tort que l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En premier lieu, alors même que la communauté de communes reconnait de nouveau en appel que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03384_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En premier lieu, le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le premier rapport daté du 6 juillet 2015 fait mention d'un état antérieur caractérisé notamment par des séquelles esthétiques suite à une fracture de la clavicule gauche.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, l'étude d'impact décrit avec une précision suffisante des mesures destinées à éviter ou réduire les émissions d'ammoniac produites par l'installation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02258_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 742-5 du code de justice administrative : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière dès lors que le premier juge a estimé à tort, que les éléments présentés, par trop sommaires et imprécis, ne permettaient manifestement pas d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02408_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Châtenoy prend acte du désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02375_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En premier lieu, il ressort de ce qui vient d'être dit que M. A n'établit pas que l'obligation de quitter le territoire français serait entachée d'illégalité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En premier lieu, l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule que : « 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01877_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Toutefois, ainsi que l'ont relevé à raison les premiers juges, l'appelant n'apporte pas d'éléments précis et concordants de nature à faire présumer l'existence d'agissements constitutifs d'un tel harcèlement
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