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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Après avoir suivi une formation de licence (années 1 à 3) en double diplôme dans le cadre d'un accord entre l'université de Rabat et l'IEP de Grenoble, Mme B s'est inscrite en 4ème année à l'IEP de Grenoble
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03444_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'aménagement d'espaces publics intégrant une maîtrise d'œuvre d'espaces paysagers, dont plusieurs ont été menés à grande échelle, s'agissant par exemple de l'aménagement de la vallée de Bourgreg à Rabbat
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05510_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, signé à Rabat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02408_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., ressortissant marocain né en 1977, a déclaré être entré en France le 12 mars 2023 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Rabat et valable jusqu’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02578_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme B..., ressortissante marocaine née le 9 janvier 2003 à Rabat (Maroc), est entrée en France le 25 septembre 2021 et a bénéficié pendant trois ans d’un titre de séjour portant la mention « étudiant »
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02105_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D A, ressortissant marocain né le 12 octobre 1988 à Rabat (Maroc), est entré en France à une date indéterminée, selon ses dires le 29 décembre 2014.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01702_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D A, ressortissant marocain né le 12 octobre 1988 à Rabat (Maroc), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01152_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B..., ressortissante marocaine née le 19 novembre 1998 à Rabat, est entrée en France le 23 août 2019, munie d’un visa de long séjour étudiant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Or, il est constant que la parcelle de la SCI Polina est située dans le site du Rastel d'Agay inscrit à l'inventaire des sites par un arrêté ministériel du 21 janvier 1966.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En troisième lieu, si Mme B soutient que ses choix de demande d'affectation à temps plein ont été refusés et qu'elle " souhaitait se rabattre sur son poste d'origine jusqu'à la résolution du litige ",
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
En outre, M. et Mme B disposaient d'une autre résidence en France dans la commune de Ramatuelle, ainsi que d'une villa à Cannes.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02728_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 25 août 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 27 août 2017 à 16 heures 20 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Rabat
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00870_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02454_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00734_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, ressortissant marocain né le 23 avril 2003 à Sidi Slimane (Maroc) est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par le consulat de France à Rabat valable jusqu'au 19 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02067_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi, fait à Rabat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01125_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00482_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme A B, ressortissante marocaine née le 4 février 1964, est entrée en France le 26 octobre 2008 munie d'un visa D portant la mention " salarié " délivré par le consulat d'Italie à Rabat et valable du
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