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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les communes de Ris-Orangis, d'Etiolles et de Soisy-sur-Seine font appel de ce jugement. Sur le moyen tiré de l'absence d'évaluation environnementale préalable : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22MA01948_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Ces désistements sont purs et simples et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA06290_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01867_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01868_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA01041_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01159_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01760_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02872_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01109_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01519_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02410_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02778_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03558_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Selon l'orientation d'aménagement du secteur de la Rieste, annexée au plan d'urbanisme d'Arbanats, cette zone, classée en 1 AU par le règlement du plan local d'urbanisme, constitue une dent creuse qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01121_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

re résenté ar Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 22 février 2024 ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 2 août 2023 ris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01913_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Enfin, les seules circonstances qu’elle ait a ris le français, qu’elle ait exercé une activité rofessionnelle lorsqu’elle était en situation régulière et qu’elle soit titulaire d’une romesse d’embauche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01963_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02273_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02274_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle

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