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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
29 janvier 2021 par laquelle le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation et l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
E exerçait des fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale et figurait à ce titre dans l'organigramme des inspecteurs, il est constant qu'il appartient au corps des professeurs de lycée professionnel
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00867_20220520
20 mai 2022
notifiée à Mme A C, au recteur de l'académie d'Aix-Marseille, au directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
Il déposera son rapport au greffe de la cour en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par la présidente de la cour dans sa décision le désignant.
1ère Chambre
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
laquelle le jury régional Centre-Val de Loire pour l'attribution du diplôme d'État d'infirmier a prononcé son ajournement ainsi que la décision du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
premier lieu, il ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme que l'emplacement réservé grevant la parcelle cadastrée section AA n° 62 a pour vocation d'accueillir une future plaine des sports
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
Des gestes qui à son goût sont limites. () Il a la main qui a tendance à se frotter sur le corps de l'enfant. Cela peut durer un moment ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01299_20220616
16 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut à la mise hors de cause de l'Etat.
2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
Toutefois, les contreparties des conventions de parrainage conclues entre la société CMME et l’association Team DT Sport ne portent pas sur la participation de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015
DCA_22NC00797_20240321
Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin. Délibéré après l'audience du 21 février 2024, à laquelle siégeaient : - M.
4ème chambre
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
DCA_22LY02519_20240321
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 16 avril 2015 au 31 mars 2018, des cotisations
5ème Chambre
DCA_21PA02971_20230421
21 avril 2023
Pour l'application de ces dispositions, le coefficient caractéristique 135 est attribué au corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03050_20230105
5 janvier 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA00382_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière Lyonnaise a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les bureaux
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné la société PCB à verser à la commune de Hénon une somme de 46 761,66 euros TTC au titre des désordres relatifs aux infiltrations dans la salle de sport
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