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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
par le maître d'ouvrage ; en l'espèce, outre qu'aucun mémoire en réclamation ne devait être établi par la société Sogea, celle-ci a en toute hypothèse mis en demeure le maître d'ouvrage de régler le solde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01331_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B tendant à la reconstitution du solde de points affecté à son permis de conduire obtenu le 2 mars 2020. Par une requête déposée le 23 octobre 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur les conclusions relatives à la fixation du solde du marché : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56 font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fixer le décompte définitif du marché résilié à la somme de 272 025,94 euros hors taxes et de condamner l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Albert Artilland au paiement du solde
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser au groupement Sogea la somme de 4 417,50 euros TTC au titre du marché complémentaire de construction de l'unité d'hémodialyse et a modifié le solde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01044_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient : - qu'elle justifie d'une créance non sérieusement contestable de 23 500,02 euros correspondant au solde de 9 804,37 euros du marché et au solde de 13 695,65 euros de la situation n°1.0939.06
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
14 février 2024
à compter d'octobre 2020, au rétablissement de sa solde et au versement de sa solde pour les mois d'octobre et novembre 2020, ainsi que de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00443_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde. () ". 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01446_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle n’a toutefois pas été reprise dans le solde du décompte général réalisé au point 109 de l’arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00309_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un courrier du 6 novembre 2016, il a sollicité auprès du CHAR le versement d'une somme de 15 000 euros correspondant à l'indemnisation du solde de son compte épargne-temps.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) à lui verser une provision de 178 803 euros correspondant au solde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
solde de taxe sur la valeur ajoutée déductible en sa faveur de 2 247 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
contentieuse antérieure : La commune d'Etampes a demandé au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, de fixer définitivement le solde
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement du 12 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a notamment, d'une part, arrêté le solde du lot n° 01.1 à la somme de 121 159,15 euros TTC en faveur de la CNAV et le solde du lot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
qui a eu accès à l'ensemble des comptes bancaires de la contribuable, a nécessairement eu pour effet de générer un solde inexpliqué de la balance de trésorerie à concurrence du montant des soldes créditeurs
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un jugement n° 1801069 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a fixé le montant du solde du lot n°1 et du marché complémentaire, conclus entre la commune de Ploubezre et la société
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
hors révision de prix définitive pour un montant de 1 625 648,92 euros et du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.
Source officiellePage 10 sur 141