CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00738_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un jugement n° 2206280 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse après avoir requalifié les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02040_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 février 2026, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01012_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00326_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

C..., représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03039_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 25 octobre 2024. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21790_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 3 novembre 2021, le préfet de l'Hérault a indiqué que des vérifications complémentaires étaient toujours en cours. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02929_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un jugement n° 2206140 du 18 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01959_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un jugement n° 2203926 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01689_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00786_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 16 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01718_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un jugement nos 2408004, 2408007 du 24 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux procédures, a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02015_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D et Mme F, représentés par Me Touboul, ont été enregistrées le 14 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01770_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01174_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21575_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Il s'est néanmoins maintenu sur le territoire français, avant d'être interpellé par les services de police à Toulouse le 11 avril 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00200_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par un jugement n° 2301897, 2301898 du 24 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02698_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01587_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Herblin ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Blajan à leur verser la somme totale de 120 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des désordres causés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00325_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02905_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un jugement n° 2200161 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M.

Source officielle

Page 10 sur 832

← PrécédentSuivant →