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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00738_20241119
19 novembre 2024
Par un jugement n° 2206280 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse après avoir requalifié les conclusions de la demande de M.
2ème chambre
DCA_25TL02040_20260324
24 mars 2026
Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 février 2026, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01012_20240725
25 juillet 2024
A, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
ORCA_23TL00326_20230314
14 mars 2023
C..., représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté
Juge des référés
ORCA_24TL03039_20250722
22 juillet 2025
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 25 octobre 2024. M.
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
Le 3 novembre 2021, le préfet de l'Hérault a indiqué que des vérifications complémentaires étaient toujours en cours. 2.
ORCA_23TL02929_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 2206140 du 18 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_24TL01959_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2203926 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée
ORCA_25TL00786_20260416
16 avril 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 16 janvier 2026.
ORCA_25TL01718_20260504
4 mai 2026
Par un jugement nos 2408004, 2408007 du 24 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux procédures, a rejeté leurs demandes.
4ème chambre
DCA_23TL02015_20250515
15 mai 2025
D et Mme F, représentés par Me Touboul, ont été enregistrées le 14 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24TL01770_20241028
28 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_24TL01174_20250429
29 avril 2025
A, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne
DCA_22TL21575_20230613
13 juin 2023
Il s'est néanmoins maintenu sur le territoire français, avant d'être interpellé par les services de police à Toulouse le 11 avril 2022.
ORCA_24TL00200_20240827
27 août 2024
Par un jugement n° 2301897, 2301898 du 24 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.
ORCA_24TL02698_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'annuler
1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
Herblin ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Blajan à leur verser la somme totale de 120 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des désordres causés
ORCA_25TL00325_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 janvier
DCA_23TL02905_20250716
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2200161 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M.
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