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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04874_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La SAS Eza Vista Propriétaires, propriétaire d'appartements meublés avec parking au sein d'une résidence de tourisme située 244 avenue de Verdun à Eze a pour activité aux termes de son extrait Kbis " la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00086_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
administratif de Lille de désigner un expert, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, ayant pour mission de décrire ses conditions de travail au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., écroué depuis le 5 octobre 2012, a été affecté au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé dans l’évaluation du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du 1er février au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01848_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
administratif préalable qu'il avait formé contre la sanction de dix jours de cellule disciplinaire prononcée à son encontre, le 9 septembre 2021, par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a fait l'objet, le 20 avril 2019, d'une sanction de vingt jours de confinement en cellule.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01205_20230821
21 août 2023
21 août 2023
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de cinq jours de confinement en cellule disciplinaire prise par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
novembre 2021, rejetant son recours gracieux présenté le 27 août 2021 à l'encontre de la décision du 2 août 2021 l'affectant sur le poste de chargé d'entretien et de maintenance au collège Jean Edmond de Vendôme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00282_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par lequel le maire de la commune d'Eleu dit C a accordé à la société Maisons et Cités un permis de démolir n° DP 62 291 21 00004 pour la démolition de douze logements et annexes situés 1 à 23 rue Védrines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement du 22 février 2018, le tribunal de grande instance de Verdun a jugé que le terrain d'assise des travaux comportant le portail mis en place par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la commune de Garges-Lès-Gonesse un permis d’aménager, aux fins de créer vingt-cinq places de stationnement et de démolir partiellement l’auvent d’une halle existante, sur un terrain situé 2 rue de Verdun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01924_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La présidente de la cour a, par une ordonnance du 1er septembre 2023 désigné Mme Véronique Ghisu-Deparis comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00960_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, Voies navigables de France, représenté par Me Véronique Vray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 1 500
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00924_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'obligation de payer la somme de 337 euros faisant l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur émise le 16 novembre 2021 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Vendôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03739_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
bornent à soutenir que l’accès aux chaînes gratuites de la TNT n’est pas facturé aux détenus propriétaires de leur poste dans la maison centrale de Moulins-Yzeure et dans les centres pénitentiaires de Vendin-le-Vieil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de déclassement d'emploi prononcée à son encontre par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00736_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police de Vendôme
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2020, Mme C D, représentée par Me Vernon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800658/6-3 du 27 février 2020 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00923_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 30 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Verdin, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053906367
14 avril 2026
14 avril 2026
L. 188 C DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES DANS SA VERSION ISSUE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 2015) - EXCLUSION LORSQUE L'ADMINISTRATION DISPOSE D'ÉLÉMENTS SUFFISANTS LUI PERMETTANT, PAR LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les compétences en matière d'eau potable et d'assainissement ayant été transférées au 1er janvier 2013 à la communauté Durance Lubéron Verdon Agglomération, la société SAUR a conclu avec cette collectivité
Source officiellePage 10 sur 20