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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le 20 octobre 2020, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04216_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Sur le refus d'admission au séjour de M. A au titre de l'asile et la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Après avoir a saisi le directeur général du CHU d'une demande de report de l'épreuve d'admission et d'annulation de l'épreuve d'admissibilité, puis d'un recours gracieux à l'encontre des résultats d'admission
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qu'il doit être regardé comme soutenant, diffusant, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A soutient que les dispositions de la circulaire du 7 avril 2016 relative à l'admission ou à la non-admission à l'état de sous-officier de gendarmerie de carrière ont été méconnues.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00074_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le 18 novembre 2021, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L 421-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02140_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6 de la présente ordonnance, la décision rejetant la demande d'admission au séjour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01609_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00291_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
accordée par décret à la demande de l'étranger. " et aux termes de l'article 21-24 du même code : " Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française () par l'adhésion
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04978_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... a sollicité, en juillet 2021, son admission au séjour en qualité de « salarié » sans obtenir de réponse, puis, par un courrier daté du 22 février 2024, son admission exceptionnelle au séjour au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00562_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un jugement no 2400976 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les conclusions relatives à la décision de refus d'admission au séjour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Z, notamment, faisant l'objet d'un " déclassement " et d'une décision de non-admission par le jury d'admission, alors qu'il avait été déclaré admissible par le jury d'admissibilité, en 1ère position ex
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01434_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
française, notamment son niveau de connaissance de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que son adhésion
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00581_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
préfecture en vue d'évaluer son niveau de connaissance de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française et de son adhésion
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01235_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
le ministre n'a pas tenu compte de l'ancienneté de sa présence en France où il a fixé le centre de ses intérêts matériels et familiaux, de son intégration tant professionnelle que familiale, de son adhésion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04532_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
droit par les premiers juges, étant de surcroît relevé que le préfet a également examiné la demande d'admission au séjour de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
national de licence ou à un autre diplôme de l'enseignement supérieur dont au moins une admission en première année d'un cursus conduisant à un diplôme national de licence permettant une admission directe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02024_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle soutient que : - l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 prévoit l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en distinguant les cas d'admission de plein droit des
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04402_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
– le projet ne méconnaît aucune règle impérative destinée à assurer la protection du cœur du parc ; il n’est pas incohérent avec les orientations ou mesures relatives au cœur du parc ou à la zone d’adhésion
Source officiellePage 10 sur 1379
ADHESIONXTREME
04/05/2026
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Sport Adhesion
05/11/2025
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ADHESIONXTREME
20/05/2025
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L'ADHESION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2025
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Sport Adhesion
30/11/2024
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