Après avoir été déclarée admissible avec une moyenne de 11/20, elle a été ajournée par délibération du jury d'admission du 24 novembre 2021 avec une note de 4/20 au grand oral.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Par une décision du 8 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

d'admission en crèche prévues par son règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants alors que l'enfant a été accueilli en accueil régulier selon le contrat signé

spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ".

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Mme D, ressortissante algérienne née le 14 août 1984, a sollicité le 31 août 2022 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

D'autre part, le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013, modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la

D'autre part, aux termes de l'article L. 624-2 du code du commerce : " Au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission

Sur le signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen : 15.

se heurte à la règle de l’interdiction des poursuites édictées par l’article L. 622-21 du code de commerce ; - compte tenu de la liquidation judiciaire, la société ne saurait maintenir la demande principale

Sur l'admission de Mme B épouse A à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

En premier lieu, il ressort des pièces versées au dossier que par un jugement du 17 décembre 2019, mentionné au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé, produit à l'appui des écritures du préfet

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du tribunal judiciaire de Paris du 3 janvier 2025.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.