Mme C, ressortissante algérienne née en 1983, relève appel du jugement du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre

du 27 décembre 1968 modifié, retrace le parcours de M.

Mme D..., ressortissante algérienne née le 21 février 1985, déclare être entrée en France le 5 janvier 2023, accompagnée de ses deux enfants mineurs, munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Par un jugement n° 2305065 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté du 21 juin 2023 et enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer un certificat de résidence algérien

B, ressortissant algérien né le 10 juillet 1987, a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant ".

En troisième lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « (...)

A, ressortissant algérien né en 1987, a sollicité, le 13 avril 2022, la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " sur le fondement des stipulations de l'article 7

du 14 juin 1985 signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (UE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à

D soutient que les stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont été méconnues, il n'établit pas, ni même n'allègue, être titulaire d'un visa de long séjour ou d'un

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

B, ressortissant algérien, sur le fondement du b de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1987, est entré en France le 2 octobre 2015 sous couvert d'un visa de type C valable du 29 juillet 2015 au 24 janvier 2016.

B A, né le 8 mai 1982, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 1er novembre 2015.

d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

B, ressortissant algérien né le 21 septembre 1985, est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 20 octobre 2016.

A, ressortissant algérien né le 25 novembre 1986, et entré en France le 21 novembre 2017, a sollicité le 4 août 2021 l'octroi d'un certificat de résidence en qualité d'étranger malade, sur le fondement