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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01918_20250624
24 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 27 mai 1974, déclare être entré sur le territoire français le 10 octobre 2015.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01366_20230321
21 mars 2023
de Poitiers du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 de la préfète de la Vienne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention
8ème chambre
DCA_23PA01506_20231211
11 décembre 2023
Mme A C et Mme B C, ressortissantes algériennes nées respectivement le 9 novembre 2001 et le 8 mai 1973, ont demandé par courriers recommandés avec accusés de réception postaux du 4 janvier 2022 au préfet
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02092_20220705
5 juillet 2022
Mme A C, de nationalité algérienne, née le 22 novembre 1964, a présenté le 21 décembre 2017 une première demande d'admission au séjour sur le fondement du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02049_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 mai 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème chambre
DCA_24TL01133_20250408
8 avril 2025
A, ressortissant algérien, né le 14 octobre 1975, entré en France le 18 février 2022, selon ses déclarations, a été interpellé, le 24 février 2022, par les services de police dans le cadre d'un contrôle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01487_20260115
15 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 17 mai 1971, est entré en France avec ses parents alors qu’il était âgé d’un peu plus de quatre mois.
ORCA_25DA00188_20250707
7 juillet 2025
A est entré avec un visa court séjour en Espagne le 24 juillet 2023. Il est entré en France par avion le 26 juillet 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02155_20220519
19 mai 2022
Par un arrêté du 10 août 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d’admission au séjour présentée par Mme A..., ressortissante algérienne née en 1971, lui a fait obligation de quitter le
4ème chambre
DCA_22PA02933_20230303
3 mars 2023
Par un jugement n° 2204714/1-3 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, M.
DCA_22PA05550_20240315
15 mars 2024
A, ressortissant algérien né le 29 mai 1949, avait été admis à séjourner régulièrement en France à compter du 29 octobre 1985, avant d'être expulsé du territoire national par un arrêté du ministre de l'intérieur
DCA_21TL24160_20220524
24 mai 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 26 avril 1964 à Mostaganem (Algérie), est entrée en France le 6 mars 2018, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 26 février 2018 au 26 mai 2018.
ORCA_24DA00511_20241008
8 octobre 2024
B, ressortissant algérien né le 24 décembre 1976, déclare être entré en France le 11 mars 2016, muni d'un visa de court séjour, pour y solliciter l'asile.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01613_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 2006904 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, M.
6ème Chambre
DCA_24PA00429_20240709
9 juillet 2024
B, ressortissant algérien né le 16 mai 1973, est entré en France en 2019 selon ses déclarations.
1ère chambre
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., épouse C..., ressortissante algérienne née le 2 janvier 1975, est entrée sur le territoire français le 23 novembre 2019 sous couvert d’un visa de court séjour délivré
ORCA_25VE00139_20250415
15 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 21 mars 1979, entré en France muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises le 6 août 2015, a présenté le 26 mai 2023 une demande de titre de séjour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
C, ressortissant algérien né le 10 décembre 1918 ayant servi sous les drapeaux français durant la seconde guerre mondiale, a été blessé d'une balle à la main alors qu'il était en service le 19 mai 1944
DCA_21PA04960_20220630
30 juin 2022
F, ressortissant algérien né le 14 février 1947 en Algérie, a présenté une demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme J.
DCA_25MA00691_20260115
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M.
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