A l'appui de cette demande, la requérante a annoncé la production de onze pièces répertoriées dans un inventaire détaillé.

taxe sur la valeur ajoutée ou, à défaut, de prononcer la décharge partielle des droits et pénalités recouvrés en matière d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à une réduction

justice administrative : " () les premier vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Cette opération avait été annoncée au mois de juin comme une partie d’un accord par lequel les deux établissements de crédit avaient décidé de mener ensemble un projet de partenariat présenté et approuvé

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FMGC a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à titre subsidiaire la réduction

Enfin, elle conclut qu'au vu d'observations menées dans d'autres parcs, les mesures d'évitement et de réduction des impacts annoncées en matière de dérangement de la faune en période de reproduction ou

L'étude d'impact considère cependant que ces risques sont ramenés à un niveau négligeable après les mesures d'évitement et de réduction envisagées par le projet.

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme C a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction des cotisations primitives

enregistrée le 14 juin 2022 sous le n°22DA01260, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la réduction

En premier lieu, la société GF Innovation soutient que dès lors que les dispositions, dans leur rédaction alors en vigueur, de l'article 244 bis B du code général des impôts, méconnaissent le principe

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Par un mémoire en production de pièce, enregistré le 16 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle verse au dossier le certificat de dégrèvement total annoncé

Par des décisions du 3 mai 2019, la préfète de la Vienne a appliqué ce taux de réduction.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Michel a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solotra a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mayer Transports a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solavi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Crealog a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction