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1 280 résultats pour « article 833 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02955_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel ou du Conseil d’Etat est entachée d’une erreur matérielle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02958_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel ou du Conseil d’Etat est entachée d’une erreur matérielle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03187_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03188_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01700_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00156_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il soutient que : - sa demande est fondée sur les dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative ; - il résulte clairement du point 6 de l'arrêt que la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21115_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03186_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00074_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02318_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03026_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel [] est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02195_20230811

Admin. Appel

11 août 2023

11 août 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02380_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel ou du Conseil d’Etat est entachée d’une erreur matérielle susceptible d’avoir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00964_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En vertu de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03029_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du premier alinéa de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel (…) est entachée d'une erreur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03050_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03332_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel ou du Conseil d’Etat est entachée d’une erreur matérielle susceptible d’avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00604_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel (…) est entachée d’une erreur matérielle susceptible d’avoir exercé une influence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00785_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

Source officielle

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