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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03267_20230926
26 septembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
Par suite, sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
8ème chambre
DCA_21PA04689_20220926
26 septembre 2022
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. A suite, il n'y a pas lieu d'accorder à M. C le bénéfice d'une admission provisoire à l'aide juridictionnelle.
1ère chambre
DCA_22PA02658_20230323
23 mars 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03138_20260513
13 mai 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_25TL01007_20260414
14 avril 2026
référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration à lui verser la somme provisionnelle de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22059_20231115
15 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00493_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur F H E, et Mme D H E ont demandé
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
Il bénéficie d'une telle prise en charge en France, à raison de trois séances hebdomadaires.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02555_20231215
15 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
Toulon d’annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle par le chef du département des rapatriés de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
G D a bénéficié au titre des années 2014 à 2016, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 44 sexies du code général des impôts.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00588_20230511
11 mai 2023
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
2ème Chambre
DCA_21VE03292_20230323
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DCA_22BX02028_20230620
20 juin 2023
du regroupement familial au bénéfice de son époux, M.
3ème Chambre
DCA_21VE02024_20240208
8 février 2024
fondement légal pour lui permettre de présenter ses observations. 7.
DCA_24TL02492_20260402
2 avril 2026
Par voie de conséquence, le moyen tiré de ce que l’obligation de quitter le territoire français serait privée de base légale doit être écarté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02191_20240917
17 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
que la commune a pu légalement cesser de procéder au versement de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures à compter de cette date.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
Par décision du 20 janvier 2022, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu de plein droit à Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
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