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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
souffre de tremblements des mains qui réduisent sa vitesse d'écriture manuscrite pour les prises de notes et les examens, la constatation de ce handicap n'est documentée qu'à partir de la réalisation d'un bilan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00418_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle produit un compte rendu de bilan établi le 14 janvier 2021 au pôle psychiatrie addictologie du centre universitaire de pédopsychiatrie de Tours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une délibération du 16 juin 2017, il a arrêté le projet de PLU et dressé le bilan de la concertation. Par une délibération du 17 septembre 2018, il a approuvé le PLU de la commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Toutefois, le 4 septembre 2006, un nouveau bilan radiographique a mis en évidence un déplacement avec un défaut de congruence articulaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01565_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il produit au soutien de son argumentation des factures détaillant le coût du traitement par Gentofir 300 (Tenofir) et des bilans, en date d'octobre 2023, ainsi qu'un calcul effectué manuellement quant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00299_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
notamment d'actes de cession, de déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
y a lieu de n'appliquer la méthode comptable définie à l'article 1499 du code général des impôts qu'à ces seuls éléments et de procéder, pour l'évaluation de la partie qui ne figure pas à l'actif du bilan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'exercice clos en 2017, une valeur nette comptable totale de 789 693 euros et que figurent aussi à ce bilan des matériels de transport, au sujet desquels la SAS Onduline ne donne aucune précision,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
régulièrement avec la direction, notamment concernant le bilan des inscriptions ou le planning ; - concernant ses missions de management, les critiques qui lui sont faites relèvent de sa posture et
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04323_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
les sociétés, les rectifications relatives aux dettes non justifiées et non exigibles sont infondées dès lors qu’elle justifie de la réalité et du montant des dettes comptabilisées au passif de son bilan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article L.103-6 du même code de l’urbanisme : « A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L.103-3 en arrête le bilan.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants, dont le niveau et les modalités de calcul sont fixés par décret, ne sont pas dépassés : le total du bilan
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants, dont le niveau et les modalités de calcul sont fixés par décret, ne sont pas dépassés : le total du bilan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
résiliation et, le cas échéant, de déterminer la valeur résiduelle restant à amoindrir à cette date, en troisième lieu, de déterminer la valeur nette comptable des investissements non amortis inscrite au bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01526_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
titre des prestations liées à la dépendance et de la somme versée par l'assurance maladie au titre de la dotation globale de financement des soins que la société avait comptabilisées au passif de son bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01528_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'autre part, un passif injustifié de 161 200 euros correspondant aux résultats excédentaires des dotations de gestion de la dépendance des exercices antérieurs à 2015 comptabilisés au passif de son bilan
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2016, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a notamment remis en cause certaines dettes inscrites au passif de son bilan
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01355_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
n'apporte pas la preuve du dépôt d'un avis de passage ; - elle a été privée des garanties de la procédure contradictoire ; - le rôle homologué ne permet pas de l'identifier ; - les primes de bilan
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