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En cette qualité, il a été convoqué pour siéger au sein du jury d'examen blanc de l'épreuve orale d'enseignements pratiques interdisciplinaires du diplôme national du brevet ayant lieu le 18 avril 2019

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01061_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

C a reconnu avoir cherché à se marier pour " avoir des papiers ", qu'il a payé la somme de 11 000 euros à un intermédiaire pour " trouver une femme pour un mariage blanc ", qu'il a indiqué n'avoir jamais

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00978_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

C A tendant à annuler la décision du 23 octobre 2013 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche (EPSMB) l'a radié des cadres pour limite d'âge et l'a admis à faire valoir

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

B C et autres contestent l'étendue de ce vice dont ils estiment qu'il aurait dû englober un autre parc, celui de Blanc-Mont. 49.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03437_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Aucune disposition législative ni aucun principe ne s'oppose à ce que les faits relatés par les " notes blanches " produites par le ministre, qui ont été versées au débat contradictoire et ne sont pas

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00451_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2024, Mme B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 du magistrat désigné par

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00106_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, M A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution du jugement rendu par le tribunal administratif

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04054_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Ils font également valoir que l'administration ne saurait se limiter à l'exploitation d'une seule " note blanche ". 8.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00369_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

d'asile ; - il n'est pas établi que sa présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France ; - la " note blanche

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Il soutient que : - s'agissant des frais de reprographie, les premiers juges ont à tort réduit le coût unitaire des copies en noir et blanc de 10 centimes et réduit de moitié le nombre total de copies

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

façade intérieure Est donnant sur la place ouverte à la circulation publique de la résidence Villa Galli, par des baies vitrées constituées de quatre ou cinq ventaux coulissants en aluminium thermo-laqué blanc

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

B et la SELAS Sudelvet Conseil, représentés par la SELARL d'avocats Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02666_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commune de Vallauris, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête de la SCCV L'Alandier - Vallauris - RA et demande à la Cour de mettre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02142_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Procédure devant la cour I - Par une requête n° 23LY02142, enregistrée le 23 juin 2023, Mme C, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03124_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

exercices 2012/2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore, Boréale, Montana, Eléphant Blanc

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03707_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

A B, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, d'une durée de trois mois, lui interdisant de se déplacer en dehors du territoire de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01404_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Florian Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Péchon, représentant la commune de Mus, et de Me Blanc, représentant M. F. Une note en délibéré, présentée par M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04042_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société R et le groupe I aient cessé leurs activités au profit du CERS. 7.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04043_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société P et le groupe H aient cessé leurs activités au profit du CERS. 7. D'une part, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04048_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Ils font également valoir que l'administration ne saurait se limiter à l'exploitation d'une seule " note blanche ". 8.

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