manifestement inapproprié à l'égard des enfants et de ses collègues et de ce qu'elle a participé activement et principalement au mauvais fonctionnement du service, provoquant la mesure de réorganisation

à ses liens anciens, intenses et stables en France depuis 1993, à l'exercice conjoint avec son ex compagne de l'autorité parentale sur ses deux enfants mineurs et à la présence de ses parents âgés ; elle

Toutefois, rien ne permet de supposer que les trois enfants de Mme B ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en cas de retour avec leurs parents dans leur pays d'origine.

, entrée en France en 2015, dans des conditions indéterminées, et que leurs deux enfants sont nés à Marseille les 6 décembre 2015 et 20 janvier 2017.

S’agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans : - elle est disproportionnée eu égard à sa situation de parent d’enfants français, d’une

D'une part, les requérants ne peuvent utilement se fonder sur les dispositions du règlement intérieur applicable aux établissements d'accueil de la petite enfance de la ville de Vannes relatives aux "

D'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui

d'enfant français dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge

° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ", et que : " Le regroupement familial peut être

Elle a sollicité auprès des services de la préfecture de l'Hérault le 4 octobre 2022 son admission au séjour en qualité de parent accompagnant un enfant malade, concernant sa fille B D.

d'enfant français ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation

Si les requérants soutiennent que la scolarisation de l'enfant en France auprès de ses grands-parents lui permettrait d'évoluer dans un milieu plus favorable et d'acquérir une stabilité psychologique,

Il ressort des témoignages, versés au dossier de première instance, émanant de parents d'enfants dont Mme B avait la garde, que ceux-ci ont décidé, après avoir vainement tenté pour certains d'aborder avec

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; () ".

G A H, que Mme E ne justifie d'aucune décision lui délégant l'autorité parentale ni d'aucune autorisation du père de l'enfant.

C... de jouet inadapté à son âge, la chute de cet enfant dans son transat le 23 juin 2023 ne résulte pas d’une négligence ou imprudence de sa part et les rougeurs apparues le 29 juin 2023 sur la partie

de Toulouse a confié exclusivement à la mère l'autorité parentale en maintenant sa résidence habituelle auprès de cette dernière et, d'autre part, que le comportement de M.

et à son éducation dès lors qu'elle a été placée par l'aide sociale à l'enfance auprès de ses grands-parents maternels.

Au point 5 le tribunal a rappelé que les parents de M.

D'une part, l'article L. 131-1 du code de l'éducation prévoit que l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.