CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
Par une décision du 11 août 2021, Mme D a été admise à l'aide juridictionnelle totale.
2ème Chambre
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
A I J, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de la jeune F I K, et Mme B G, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de les admettre à l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 28 janvier 2021.
Juge des référés
ORCA_24PA04391_20241204
4 décembre 2024
Par une décision du 8 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_24VE01101_20251112
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; - d’annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la directrice
Juge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
Mme B a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2023.
ORCA_24BX01059_20240911
11 septembre 2024
Par une décision n°2024/000912 du 25 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A B, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
A a alors saisi le tribunal administratif de Rouen qui, par un jugement n° 1904115 du 10 février 2022, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et retiré l'aide juridictionnelle qui
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 avril 2020. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02759_20241122
22 novembre 2024
Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.
ORCA_24VE02162_20241021
21 octobre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
6ème chambre
DCA_24NT03476_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2313933 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de rejet de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
DCA_23MA01186_20230928
28 septembre 2023
Par décision du 13 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
ORCA_25VE01883_20250904
4 septembre 2025
et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part
ORCA_24TL01499_20241024
24 octobre 2024
pas de la compétence de la juridiction administrative () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02549_20260121
21 janvier 2026
Le 4 novembre 2024, Mme A... a saisi le tribunal administratif d’Amiens d’une requête à fin d’annulation de cette décision.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02103_20240716
16 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions
3ème Chambre
DCA_22NT02987_20230526
26 mai 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25MA00139_20251229
29 décembre 2025
et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_23PA01859_20240621
21 juin 2024
Par une décision du 11 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Page 10 sur 1856